Délibération du 15/10/2020
Montfort est une commune du département des Alpes de Haute Provence.
"Commune rurale de 349 habitants (recencement INSEE de 2016), Montfort s'étend sur la rive droite de la moyenne Durance à 500 m d'altitude, aux confins du sisteronnais et du pays de Forcalquier. Pittoresque village perché, avec ses ruelles en escalier,son église romano-gothique du XVIIème siècle et son château de 1574 remanié, il offre de beaux points de vue notamment sur...
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Enquête Publique - 20/07/2020 - 20/08/2020
Approbation de la Déclaration de Projet n°1 emportant Mise En Compatibilité du PLU
registre d'enquete publique 1ère partie
registre d'enquete publique 2ème partie
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport d'enquête, Conclusions et avis du commissaire enquêteur , PV - Synthèse des observations recueillies par la commissaire enquêteur,
Avis de publication (annexes 1),Certificat d'Affichage de l'Avis au Public (annexe 2), Mémoire en réponse au commissaire enquêteur et annexe (annexe 3),
Guichet unique du 12 avril 2012 CR du comité technique (Annexe 4), Note d'analyse de le DDT 04 du 10 avril 2018 (Annexe 5), Réponse de la DREAL (Annexe 6),
Avis de la MRAe envoyé le 20 septembre 2020 (Annexe 7), Réponses de l'INAO (Annexe 8), Demande d'envoi de l'étude Cerpam et CA sur le pastoralisme + Lettre Préfecture + Etude (Annexes 9)